Avocat spécialisé en droit immobilier à Milan, intervenant dans toute l’Italie
Lorsque vous décidez de procéder, nous accompagnons l’opération jusqu’à son aboutissement en qualité de vos représentants en Italie. Nous coordonnons les parties, supervisons les flux juridiques et financiers et, lorsque cela est permis, signons en vertu d’un mandat, afin de vous permettre de finaliser l’acquisition en personne ou à distance, avec un accompagnement bilingue complet.
Structuration et négociation contractuelle
- Direction stratégique des négociations avec le vendeur, les intermédiaires et les conseillers.
- Rédaction et vérification de l’ensemble des contrats et de leurs annexes, y compris le Contrat Préliminaire (compromis).
- Définition de l’objet de la vente (terrains, immeubles, dépendances, biens mobiliers) et de ses limites.
- Clauses suspensives liées à la due diligence, aux financements, aux autorisations et à la radiation des sûretés ou charges.
- Structuration du dépôt de garantie (arrhes confirmatoires ou pénitentielles) en cohérence avec le profil de risque du client.
- Déclarations et garanties relatives au titre de propriété, à la conformité urbanistique et cadastrale, aux occupations ou baux en cours ainsi qu’aux aspects fiscaux.
- Délais, dates butoirs, pénalités et voies de recours en cas d’inexécution.
- Rédaction bilingue afin d’éviter toute ambiguïté ; traductions assermentées lorsque requis.
Coordination notariale et procuration
- Présentation de notaires indépendants (au choix du client), avec transparence des coûts et planification préalable.
- Préparation de la procuration (bilingue), avec authentification, légalisation ou apostille selon les exigences applicables.
- Gestion des vérifications notariales : identité et capacité des parties, régime matrimonial, pouvoirs sociaux, extraits hypothécaires et cadastraux, certificat de performance énergétique (APE), déclarations d’urbanisme et attestations de régularité des charges de copropriété.
- Mise en conformité des annexes à l’acte (plans, déclarations de conformité, rapports techniques) avec l’état réel du bien immobilier.
Flux financiers et fiscalité
- Instructions bancaires sécurisées et conformité KYC/AML pour l’ensemble des paiements.
- Séquestre notarial du prix, lorsque opportun (libération subordonnée aux formalités d’enregistrement et aux mainlevées).
- Rédaction d’un closing statement détaillant le prix, les arrhes, le remboursement des prêts hypothécaires, les impôts et les honoraires.
- Assistance en matière de traitement fiscal (droits d’enregistrement vs TVA ; taxes hypothécaires et cadastrales) ainsi que sur la facturation du vendeur, le cas échéant.
- Planification des opérations de change et coordination de la proof of funds avec la banque et le notaire..
Jour de l’acte authentique — Exécution bilingue
- Le cas échéant, visite préalable à la signature avec relevé des compteurs et vérification de l’inventaire.
- Lecture bilingue de l’acte, avec interprète assermenté lorsque requis par la loi ou par le notaire.
- Signature en présence ou par procuration ; confirmation immédiate des signatures et des paiements.
- Coordination de la radiation des hypothèques et des quittances avec le notaire et les établissements bancaires.
- Remise des clés et prise de possession dûment documentées ; formalisation, le cas échéant, des séquestres prévus dans l’acte.
- Remise du dossier de clôture : copies notariales, traductions, reçus de transcription et d’enregistrement, extraits cadastraux et hypothécaires actualisés, certificat de performance énergétique (APE) et attestations de conformité.
- Suivi des formalités d’enregistrement et des mises à jour cadastrales effectuées par le notaire ; gestion des éventuelles criticités administratives.
- Notifications formelles aux syndics de copropriété et aux autorités compétentes.
- Checklist post-closing structurée relative aux obligations fiscales, aux assurances et aux formalités opérationnelles ultérieures.
Optionnel — Financements et acquéreurs sociétaires
- Coordination des financements bancaires et, le cas échéant, du prêt hypothécaire conclu concomitamment ou postérieurement à la vente.
- Pour les sociétés ou véhicules ad hoc (SPV) : résolutions du conseil d’administration, déclarations de bénéficiaire effectif, legal opinions et secretarial requirements, ainsi que documentation sociétaire bilingue conforme aux standards notariaux.
Résultat
Un dossier géré avec rigueur, assurant un contrôle intégral des fonds, des documents et des formalités d’enregistrement — assorti d’un ensemble documentaire complet à valeur probatoire pour vos archives.
